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ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
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ARTICLE 5. INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
En application des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et de son décret d’application du 8 janvier 2019, SOFIP a procédé au calcul des 5 indicateurs définis par l’article D1142-2 du Code du travail visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. A titre indicatif, le résultat obtenu, au titre de l’année 2021, est de 52/100.
| TOTAL | 52/100 |
| Indicateurs | Points obtenus par SOFIP |
| Ecart de rémunération | 17 |
| Ecart de taux d’augmentations individuelles de salaire | 0 |
| Ecart de taux de promotions | 15 |
| Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris | 15 |
| Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations | 5 |
SOFIP, toujours respectueux de l’index Egalité F/H va œuvrer afin de mettre en place les actions nécessaires à l’amélioration de son résultat.